/// Toutes les entreprises qui emploient du personnel (CDI, CDD, apprenti, intérimaires…), et ce quelle que soit leur taille, ont l’obligation de mettre en place une démarche d’évaluation des risques auxquels peuvent être exposés leurs salariés dans le cadre de leurs activités, en réalisant ce que l’on appelle leur 𝗗𝗨𝗘𝗥𝗣 (Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels).

Des nouveautés concernant ce document sont annoncées pour 2024.

>> Afin d’inciter davantage les entreprises à s’engager dans cette démarche, la loi prévoit désormais que d’ici l’été 2024, toutes les entreprises qui emploient du personnel devront avoir déposé leur DUERP sur une plateforme dédiée de l’Etat (Juillet 2024). Le DUERP doit désormais être conservé 40 ans sur site, à disposition des salariés et des organismes de contrôle (loi santé au travail 2021). Les entreprises devront également désigner un référent sécurité dès le premier salarié ou apprenti (notons qu'il est possible d'externaliser cette tâche via un IPRP mandaté à cet effet).

𝗘𝗻 𝗰𝗮𝘀 𝗱'𝗮𝗯𝘀𝗲𝗻𝗰𝗲 𝗱𝗲 𝗗𝗨𝗘𝗥𝗣 𝗮𝘂 𝘀𝗲𝗶𝗻 𝗱𝗲 𝗹'𝗲𝗻𝘁𝗿𝗲𝗽𝗿𝗶𝘀𝗲, l'employeur s'expose à une amende de 1500 € (classe V) si contrôle. 𝗘𝗻 𝗰𝗮𝘀 𝗱'𝗮𝗰𝗰𝗶𝗱𝗲𝗻𝘁 𝗱'𝘂𝗻 𝘀𝗮𝗹𝗮𝗿𝗶é, risque pénal avec 75 000 € d'amende et 5 ans d'emprisonnement. Au Civil, c'est la "faute inexcusable de l'employeur" avec des sommes pouvant être très importantes en dommage et intérêts en faveur des salariés. De plus, concernant les exploitations agricoles, les aides publiques de la PAC seraient fortement minorées (franchise de 15 % à 40 % si absence de DUERP).