SMIC, plafond de la Sécurité sociale, prime de partage de la valeur, gratification des stagiaires, cotisations patronales maladie et allocations familiales, montant net social, modification du plancher du taux horaire minimum d’allocation pour les activités partielles et France Travail : entrepreneurs, le point sur tout ce qui évolue au 1er janvier et ce qui aurait dû s'appliquer.
Revalorisation du SMIC
Au 1er janvier 2024, le montant du SMIC horaire brut passe de 11,52 € à 11,65 € soit 1 766,92 € mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires.
À Mayotte, le Smic horaire brut sera porté à 8,80 € soit un montant mensuel brut de 1 334,67 € sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires.
Augmentation du plafond de la sécurité sociale
Le plafond de la Sécurité sociale augmente de 5,4%. Le montant du plafond mensuel de la Sécurité sociale est ainsi fixé à 3 864€ (46 368 € pour le plafond annuel).
Prime de partage de la valeur
Le régime social et fiscal avantageux de la prime de partage de la valeur (exonération de CSG/CRDS et d’impôt sur le revenu) est prolongé jusqu’au 31 décembre 2026 pour les salariés des entreprises de moins de 50 salariés et percevant moins de trois fois le SMIC au cours de l'année précédant le versement de leur prime.
La prime peut désormais être attribuée deux fois par an dans la limite des plafonds totaux d’exonération (3 000 € ou 6 000 €) et peut être placée sur un plan d’épargne salariale.
Gratification des stagiaires
Les stages dont la durée est supérieure à deux mois, consécutifs ou non, au cours d’une même année scolaire ou universitaire, donnent lieu à une gratification, versée mensuellement. Son montant correspond au minimum à 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale, soit 4,05 euros de l’heure en 2023. Depuis le 1er janvier 2024, son montant est de 4,35 euros de l’heure.
Cotisations patronales maladie et allocations familiales
Les seuils d’application des mesures générales d’exonération de cotisations maladie et allocations familiales sont désormais fixés par décret sans pour autant être inférieurs à 2,5 fois et 3,5 fois le salaire minimum de croissance applicable au 31 décembre 2023. Celles-ci étaient fixées respectivement à 2,5 et 3,5 SMIC en vigueur.
Déploiement du montant net social
Le montant « net social » figurera sur tous les bulletins de paie à partir de janvier 2024 et progressivement sur les relevés de décompte des prestations sociales.
Activité partielle : modification du plancher du taux horaire minimum d’allocation versée à l’employeur
Depuis le 1er janvier, le plancher du taux horaire minimum d’allocation versée à l’employeur par l’État s’établit à 8,30 € (contre 8,21 € auparavant) et celui de l’allocation de l’activité partielle de longue durée (APLD) à 9,22 € (contre 9,12 € auparavant).
Création de France Travail
Depuis le 1er janvier, Pôle Emploi est devenu France Travail. Le nouvel opérateur France Travail bénéficie de missions élargies devant permettre de mieux accompagner toutes les personnes en recherche d’emploi et toutes les entreprises qui cherchent à recruter.
(Source CPME nationale)
