Chers entrepreneurs, chers adhérents,

Face au mouvement des gilets jaunes qui perdure, l'UDE se mobilise.

Nous souhaitons :

• Recenser les entreprises pénalisées par ce conflit, la nature de leurs difficultés et évaluer leur manque à gagner…

• Accompagner celles rencontrant des difficultés de fonctionnement en vue d’obtenir l’étalement ou l’aménagement des échéances fiscales et sociales pour limiter les conséquences immédiates d’une crise. 

Sachez qu’à ce jour, les entreprises impactées par les mobilisations peuvent : 

• demander un report de paiement des cotisations dues au titre de novembre 2018. Cette demande sera accordée dès lors que vous pourrez mettre en évidence  une évolution négative de l’activité par rapport à la même période N-1. Le même traitement sera accordé aux demandes portant sur les cotisations du mois de décembre (dues en janvier prochain) et portant sur l’ensemble des cotisations du dernier trimestre 2018  pour les cotisants non mensualisés. 

Ces reports pourront aller jusqu’à 3 mois et ne donneront lieu à aucune majoration ni pénalité de retard. Si les délais de mises en œuvre ne permettent pas de prévenir l’application des majorations et pénalités sur les cotisations exigibles au cours du mois de décembre, celles-ci feront l’objet d’une remise de droit.

• avoir recours à l’activité partielle. L’activité partielle peut être demandée  lorsque vous êtes contraint de fermer votre établissement ou de réduire temporairement les heures de travail habituel de vos salariés en raison de la conjoncture économique ou de toute autre circonstance exceptionnelle (comme cela est le cas actuellement).

Vous trouverez en PJ une Foire Aux Questions, utile pour savoir comment formuler vos demandes. 

• sachez également que les entreprises dont la trésorerie est dégradée par le mouvement social qui a affecté l’activité économique ces dernières semaines, peuvent prendre l’attache de leur SIE (Service des Impôts des Entreprises), de préférence par courriel, pour exposer leur situation et convenir d’un éventuel aménagement du paiement des sommes dont elles sont redevables.

////N’hésitez pas à ///

> nous faire part de vos difficultés, 

> formuler vos demandes argumentées auprès de nos services par mail : christiane@ude04.com  

> solliciter notre aide sur la mise en place des différentes mesures ci-dessus. 

L’équipe de l’UDE 04
Tél. : 04 92 33 18 33