Faisant suite aux intempéries survenues entre fin novembre et le 2 décembre dans les Alpes-de-Haute-Provence, la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur a pris la décision de déployer un fonds régional (3 millions d’€ pour la région) en faveur des entreprises impactées par les inondations, coulées de boue et vague de submersion et autres dommages reconnus.
Votre entreprise se situe dans les communes concernées ? Vous remplissez les critères demandés ? Vous avez jusqu'au 15 avril 2020 pour renvoyer votre demande d'aide.
/// Communes concernées :
Inondations et coulées de boue du 1er décembre 2019 au 2 décembre 2019 :
Communes d'Aubenas-les-Alpes (1), Aubignosc, Banon (1), Céreste (1), Château-Arnoux-Saint-Auban, Châteauneuf-Val-Saint-Donat (1), Claret (1), Dauphin (1), Entrepierres, Forcalquier (1), Ganagobie, Limans (1), Lurs, Malijai (1), Mane (1), Manosque, Mées (Les), Montfuron (1), Niozelles (1), Ongles (1), Peipin, Peyruis, Pierrerue (1), Reillanne (1), Revest-des-Brousses (2), Saint-Étienne-les-Orgues (1), Saint-Geniez (1), Saint-Maime, Saint-Michel-l'Observatoire (1), Sigonce (1), Sisteron, Thoard, Valernes (1), Villeneuve, Volonne, Volx.
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 2 décembre 2019 :
Commune des Mées (Les).
/// Dossier de demande d'aide
Pour pouvoir bénéficier de l'aide, vous devez renvoyer à votre chambre consulaire de référence le dossier complet avant le 15 avril 2020.
> Télécharger le dossier de demande d'aide
> Télécharger la notice d'information supplémentaire
/// Entreprises concernées
Pourront bénéficier de cette aide les entreprises réunissant de manière cumulative les critères suivants :
- entreprises, artisans, commerçants inscrits au Répertoire des métiers ou au Registre du commerce et des sociétés ;
- régulièrement assurées ;
- dont l'outil de production ou le lieu d’exercice de l’activité est situé dans la zone sinistrée définie par le ou les arrêté(s) de catastrophe naturelle portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour la période du 23 au 24 novembre et du 1er décembre 2019 ;
- ayant déclaré sur l’honneur être à jour de leurs cotisations fiscales, parafiscales et sociales,
- dont le siège social se trouve dans l’Union européenne,
- pouvant justifier d’une activité économique avec un chiffre d’affaires annuel supérieur ou égal à 10000 € et inférieur ou égal à 5 millions d’€ HT.
- regroupant moins de 50 équivalents temps plein (ETP) dans l'ensemble de leurs établissements et filiales (actifs hors apprentis et stagiaires).
Les succursalistes sont exclus de cette mesure.
/// Montant des aides et conditions d'attribution
La perte d’exploitation estimée sera calculée en multipliant le nombre de jours d’indisponibilité de l’outil de travail de l’entreprise par le nombre d’actifs concernés, et par une somme forfaitaire de 200 € par jour (nombre de jours ouvrés d’indisponibilité x nombre d’actifs x 200€).
- Une aide forfaitaire représentant maximum 50% de la perte d’exploitation sera versée. Cette aide sera comprise entre un plancher de 500 € et un plafond de 20 000 €.
- La perte d’exploitation peut concerner la période allant du 23 novembre au 30 janvier 2020.
- Pour les entreprises bénéficiaires d’une autre aide liée à une perte d’exploitation, le cumul des aides ne pourra pas dépasser le total de la perte d’exploitation.
