Nous vous proposons un décryptage des décrets et ordonnances qui sont parus hier, mercredi 25 mars. Ces textes modifient temporairement le code du Travail pour permettre d’adapter votre fonctionnement à la situation exceptionnelle que nous rencontrons.
/// Activité partielle, taux de remboursement de l’employeur par l’ASP, le décret est enfin paru !
Le décret relatif à l’activité partielle se faisait attendre et sera très utile en cette période de préparation des payes.
> Téléchargez le décret 2020-325 du 25 mars 2020 : ici
> Notre notice expliquant le mode opératoire pour l’activité partielle, mise à jour : ici
> Téléchargez le récap "Activité partielle" du ministère : ici (mise à jour 25.03.2020)
/// Baisse / absence d’activité, ou au contraire, manque de personnel : quels leviers en cette période de crise ?
Depuis le début du confinement et des annonces du Gouvernement, vous vous êtes interrogés sur la manière de procéder. "Devons-nous rester ouvert ou fermer l’entreprise ?" "Si nous maintenons l’activité comment faire face aux craintes de nos salariés ?" "Et s’ils sont absents malgré tout ?"
Voici les questions que nous recevons quasi quotidiennement.
Depuis hier, les ordonnances faisant suite à la loi d’urgence votée le 23 mars, sont diffusées et vous offrent plusieurs possibilités pour gérer :
- l’absence de vos salariés : possibilité d’imposer des congés payés.
- le manque de personnel : possibilité d’augmenter temporairement la durée du travail.
Pour en savoir plus, et comprendre comment vous positionner :
> Retrouvez notre note spécifique et nos conseils : ici
