Vous êtes nombreux à nous solliciter pour savoir si vous êtes éligibles à l’activité partielle ? Beaucoup de nouvelles ont circulé et créer de grandes inquiétudes auprès des chefs d’entreprise sur ce sujet.

Ci-dessous les réponses pour y voir clair !

"Je ne peux pas maintenir mon activité à défaut de fournitures ou de main d’œuvre, vais-je pouvoir bénéficier du dispositif d’activité partielle ?" 

L’amendement modificatif « activité partielle » pris ce week-end confirme bien que toutes les entreprises qu’elle que soit leur taille ou leur secteur d’activité y sont éligibles sous réserve d’avoir des difficultés économiques avérées et de pouvoir en justifier.  

Sachez également qu’à ce jour aucun dossier n’a été rejetée par notre UT départementale de la DIRECCTE qui enregistre 15 à 20 demandes par jour actuellement.  

Les demandes sont enregistrées dans les meilleurs délais, des contrôles pourront être effectués à postériori. 

L’activité partielle (chômage partiel) apporte une aide financière aux entreprises qui, lorsque leur activité se réduit, recourent à des mesures d’activité partielle, afin d’éviter ou de limiter des licenciements. Elle permet ainsi de faire face à des circonstances exceptionnelles qui nécessitent la réduction du temps de travail.

Si vous n’êtes pas en mesure d’assurer vos prestations par défaut de fourniture, ou faute de personnel disponible vous pourrez bénéficier du dispositif.  

Attention : si vous annulez volontairement vos commandes vous ne serez pas en mesure de justifier votre baisse d’activité à moins que vos clients refusent pour des questions de précautions que vous interveniez chez eux…  

/// Mode opératoire activité partielle ///

> Téléchargez la notice ici (mise à jour 24.03.2020)

/// Les conseils de l’UDE 04 ///

Nous vous conseillons de conserver tous les justificatifs qui prouveront que vous subissez votre baisse ou arrêt d’activité (mail de vos clients qui renoncent à la prestation ou la mettent en sommeil, mail de fermeture de vos fournisseurs…). 

Vous rencontrez des difficultés à recevoir vos codes d’accès pour déposer votre demande d’activité partielle ? Le site est régulièrement saturé ?  

Nous vous rappelons que le ministère du travail a décidé d’octroyer un délai de 30 jours pour déposer sa demande d’activité partielle. Cette demande sera par ailleurs rétroactive.  

Ne vous inquiétez donc pas et notez bien toutes les informations concernant les journées travaillées partiellement ou non afin de faire à posteriori votre déclaration sur les bases les plus précises possibles.