Vous souhaitez faire bénéficier vos salariés de la prime MACRON ? L'article 7 de la loi de financement de la sécurité sociale la reconduit en 2020, en la soumettant à la mise en place d’un accord d'intéressement.

Cette condition supplémentaire pourrait vous conduire à renoncer à verser la prime à vos salariés ? Pourtant, l’intéressement est un outil de rémunération supplémentaire attractif pour l’entreprise et les salariés.

Voilà pourquoi nous vous expliquons comment procéder : d’une part pour mettre en place la prime MACRON, d’autre part pour négocier votre accord d’intéressement.

Solenne Rivat et Luc Alemany, avocats associés du cabinet CAPSTAN PYTHEAS spécialisé en droit social et droit du travail, viennent répondre à vos questions et vous décrypter les toutes les démarches à suivre ! Inscrivez-vous !

/// Au programme ///

1) La Prime Exceptionnelle pour le Pouvoir d'Achat

- Rappel historique
- Exonération sociale et fiscale sous conditions

Bénéficiaires
- Employeurs concernés : champ d’application et cumul d’emplois
- Salariés éligibles : champ d’application et modulation de la prime

Versement de la prime
- Plafonds applicables, base de calcul, spécificités liées au salarié (ancienneté et absence, heures supplémentaires, contrats successifs...)
- Paiement de la prime : montant maximum et caractère de la prime, date de versement...

Mise en place de la PEPA

- Accord d’entreprise ou de groupe
- Décision unilatérale de l’entreprise
- Adosser un accord d’intéressement 

2) La mise en place d'un accord d'intéressement

Définir le champ d'application de l’intéressement
- Quelles entreprises et quels bénéficiaires ?

Conclure un accord d’intéressement
- Opter pour un mode de négociation
- Conclure un accord dans les délais légaux et fixer sa durée d’application
- Rédiger l’accord
- Procéder aux mesures de publicité et de dépôt
- Sécuriser les accords
- Modifier ou dénoncer l’accord
- Organiser la poursuite de l’accord d’intéressement en cas de restructuration

Fixer les règles d’attribution de l’intéressement
- Ne pas substituer la prime d’intéressement à un élément de rémunération : définir la formule d’intéressement et répartir l'intéressement

Verser l'intéressement
- Respecter les délais de versement
- Diffuser l’information relative à l’accord d’intéressement

Bénéficier du régime fiscal et social de faveur

>>> Inscriptions en ligne obligatoire avant le 8 mars, réservée aux adhérents de l'UDE 04.
>>> Plus d'infos UDE 04 : Laure, 04 92 33 18 33