Que recouvrent les notions d’accident du travail, d’accident de trajet, de maladie professionnelle ? Il est parfois complexe, en tant que chef d'entreprise, de connaître ses obligations et celles du salarié, ou encore les moyens de contestation possible.
Cette réunion d’information, animée par le cabinet Barthélémy, vous permettra d'échanger avec un spécialiste du sujet, qui répondra à vos questions. Ce sera également l'occasion d'aborder le dernier décret "Maladie pro Covid", et de comprendre sa portée.
/// Au programme
1/ Accident du travail :
- L’appréciation du caractère professionnel
- Les formalités : la déclaration d’accident du travail, l’émission de réserves, l’instruction du dossier par la CPAM. Seront abordés notamment le rôle de l'employeur, l'information employeur, l'accès au dossier et la notification de la décision.
- La reconnaissance du caractère professionnel : l’opposabilité à l’employeur, la contestation par l’employeur
- L’appréciation du caractère professionnel
- Les formalités
- La reconnaissance du caractère professionnel
- Les particularités des dossiers amiante
- En matière de coûts directs
- En matière de responsabilité