L’obligation de publication de la note de l’Index égalité hommes-femmes va être  étendue aux entreprises d’au moins 50 salariés à compter du 1er mars 2020 (à compter du 1er septembre 2019 pour les plus de 250 salariés). L’UDE 04 invite la Direccte à vous décrypter cette nouvelle disposition : modalités de mise en œuvre, le dispositif d’accompagnement renforcé des entreprises, etc.

À terme, chaque année avant le 1er mars les entreprises devront ainsi calculer et publier sur leur site internet la note globale de l’Index de l’égalité femmes-hommes. Elles devront également la communiquer, avec le détail des différents indicateurs, à leur Comité Social et Économique (CSE) ainsi qu'aux services du ministère du Travail.

Les entreprises devront prendre des mesures de correction si les indicateurs révèlent des disparités salariales injustifiées entre les femmes et les hommes. En effet, les quatre indicateurs (5 pour les plus de 250 salariés), à la base du calcul global de l’Index, permettront d’identifier les éventuels points de progression et les leviers sur lesquels les différents acteurs de l’entreprise pourront agir pour faire progresser l’égalité.

Charline LEPLAT, chargée de mission régionale sur le Dialogue Social à la Direccte PACA, répondra à vos questions et vous expliquera le fonctionnement de l'Index.

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