En tant qu’employeur, vous devez veiller à la sécurité au travail de vos salariés, en mettant en place des actions de prévention ou encore des formations. Si vous ne remplissez pas vos obligations, vous pouvez engager votre responsabilité civile et/ou pénale.
Or, cette obligation de sécurité pèse également sur les salariés, il ne faut pas l’oublier : en cas de non-respect des règles de sécurité, vous devrez avoir recours à des mesures disciplinaires. Venez vous informer sur ce sujet.
Maître Magali Boutin du Cabinet Barthélémy animera cette réunion d’information et vous décryptera les dernières évolutions en matière de jurisprudence sur la mise en œuvre et de la prévention des risques professionnels dans l’entreprise.
/// Au programme ///
Rappel de l’obligation de sécurité de l’employeur
- Une obligation de sécurité très exigeante
- Une obligation d’action pour l’employeur : Evaluation / Prévention / Mise en œuvre
- Les responsabilités civile et pénale
L’obligation de sécurité pesant sur les salariés
- Le respect des consignes, des mesures de prévention
- Le suivi de la formation
- Les responsabilités civile et pénale du salarié
La sanction de l’obligation de sécurité des salariés
- L’exercice du pouvoir disciplinaire
- La définition de sanctions
- La procédure disciplinaire
- Le licenciement disciplinaire
>>> Inscriptions en ligne obligatoire avant le lundi 6 juillet, réservée aux adhérents de l'UDE 04. Places limitées.
>>> Plus d'infos UDE 04 : Laure, 04 92 33 18 33
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