Arrêts maladie, maternité/paternité, accidents de travail, maladie professionnelles : obligations et recours de l’employeur

Que recouvrent toutes ces notions ? Quelles sont les obligations à la charge de l'employeur et du salarié ? Quels sont les moyens de contestation possibles ?

Telles sont les questions qui seront traitées au cours de la matinale d'information organisée par l'UDE 04 et la CPAM 04 le 15 juin prochain.

PROGRAMME :

A/ Rappel réglementaire, terminologie

B/ Gestion des arrêts maladie, maternité-paternité, ATMP
1. Les formalités : déclaration, recours, contestation, instruction du dossier par la CPAM
2. L'impact pour les entreprises

C/ Les contrôles

D/ Echanges et conseils pratiques