Dans le cadre de la loi pouvoir d’achat, une nouvelle prime remplace la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dès juillet 2022 : la prime de partage de la valeur. Comment fonctionne t-elle ? Comment la mettre en place ? 

L’ex-prime Pepa, aujourd’hui devenue « prime de partage de la valeur » et pérennisée, a toujours pour objectif de verser une prime aux salariés sans charges sociales. Les modalités ont évolué, permettant à l’employeur une plus grande marge de manœuvre.

Solenne RIVAT, avocate chez Capstan, vous formera sur toutes les modalités pratiques permettant de rédiger pas à pas son acte instituant le versement de la prime PPV (accord collectif ou décision unilatérale de l’employeur).
Elle vous aidera, d’une part à choisir le montant de la prime et sa répartition, et d’autre part à définir les modalités pratiques du versement de la prime pour éliminer tout risque de redressement :

• type d’acte
• champs d’application
• bénéficiaires et exclus
• date d’effet
• montant, modulation, proratisation, fractionnement
• consultation CSE et publication.