Rentrée des mandataires : un engagement bénévole primordial
Obligation légale : pensez à identifier vos bénéficiaires effectifs !
La prise en charge par l'employeur des amendes routières des salariés serait soumise à cotisations….
En effet, si l'employeur paie les amendes du salarié pour contraventions au code de la route sans soumettre ces sommes à cotisations, gare au redressement URSSAF.
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